Domaine des
LYS du GAUCHO

Mentions légales du site web du Domaine des Lys du Gaucho

• 1 . Présentation du site :
  
• En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, voici les informations destinées aux utilisateurs du site www.chiens-golden-lagotto.com :
• Propriétaire : Association ACPN représentée par le Président en exercice Éric FOURATIER
• Adresse : Domaine des LYS du GAUCHO - Le Gauchard - 71150 Fontaines – Département de la Saône-et-Loire - Région Bourgogne-Franche-Comté - France
• Mobile : (+33) 06 70 53 51 94
• Email : deslysdugaucho@gmail.com
• Créateur de www.chiens-golden-lagotto.com
• Responsable publication : le Président en exercice Éric FOURATIER
• Le responsable publication est une personne physique.
• Webmaster : le Président en exercice Éric FOURATIER – le contacter
• Hébergeur : OVH France - Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926.
• 2. Conditions générales d’utilisation du site :
• L’utilisation du site www.chiens-golden-lagotto.com implique l’acceptation pleine & entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
• Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
• Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs possédant un terminal (smartphone, tablette tactile, PC portable, Pc de bureau).
• Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Président en exercice Éric FOURATIER.
• Le site www.chiens-golden-lagotto.com est mis à jour régulièrement par le Président en exercice Éric FOURATIER.
• Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
• 3. Conditions de fonctionnement du site :
• Le site www.chiens-golden-lagotto.com a pour objet de fournir des informations concernant les prestations de l'association ACPN représentée par le Président en exercice Éric FOURATIER.
• Son propriétaire s’efforce de fournir sur le site www.chiens-golden-lagotto.com des informations précises autant que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions éventuelles, puisque seuls les documents officiels liés à l'activité font foi & que ledit site n'est accessible qu'au titre d'une première information non contractuelle.
• Toutes les informations indiquées sur le site www.chiens-golden-lagotto.com sont données indicatives & susceptibles d’évoluer.
• 4. Limitations contractuelles sur les données techniques :
• Les utilisateurs du site s’engagent à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus & avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
• 5. Propriété intellectuelle & contrefaçons :
• le Président en exercice Éric FOURATIER est détenteur des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.
• Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du : Président en exercice Éric FOURATIER.
• Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon & poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 & suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
• 6. Limitations de responsabilité :
• Le Président en exercice Éric FOURATIER ne pourra être tenu responsable des dommages directs & indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.chiens-golden-lagotto.com & résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
• Une page contact est à la disposition des utilisateurs.
• 7. Gestion des données personnelles :
• En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal & la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
• www.chiens-golden-lagotto.com ne collecte pas d'informations personnelles relatives à l’utilisateur.
• Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
• 8. Cookies :
• La navigation sur le site www.chiens-golden-lagotto.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
• Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
• Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site & ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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• L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
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• 9. Les principales lois concernées :
• Loi n°78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers & aux libertés.
• Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
• 10. Lexique :
• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978)